Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site carbonintelligence.green est édité par :

Carbon Intelligence Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique Capital social : 1 000,00 € Siège social : 29 rue Dussoubs, 75002 Paris, France RCS Paris : 101 251 155 SIRET : 101 251 155 000 12 Numéro d’identification européen (EUID) : FR7501.101251155 TVA intracommunautaire : FR 14 101 251 155 Marque déposée INPI n° 5216854

Directeur de la publication : Emmanuel Alda, Président

Téléphone : +33 7 68 74 86 40 Email : contact@carbonintelligence.green

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : ovhcloud.com

Amazon Web Services (AWS) Amazon Web Services EMEA SARL 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Site web : aws.amazon.com

Google Cloud Platform (GCP) Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Site web : cloud.google.com

Le site vitrine est hébergé sur OVHcloud (Gravelines, France). L’application Carbon Intelligence est une application multi-instances hébergée en Europe : OVHcloud à Paris, France (app.eu.carbonintelligence.green), AWS en Europe (app.carbonintelligence.green) et Google Cloud Platform en Europe (pro.carbonintelligence.green).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site carbonintelligence.green (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Carbon Intelligence SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Carbon Intelligence™ est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5216854. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Carbon Intelligence SAS.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Carbon Intelligence SAS se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

5. Limitation de responsabilité

Carbon Intelligence SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Carbon Intelligence SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

Carbon Intelligence SAS, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, société, fonction — lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de demande de démonstration.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès — collectées automatiquement à des fins d’analyse d’audience.
• Données d’utilisation de la plateforme : données de campagnes publicitaires téléchargées par les utilisateurs pour analyse carbone, paramètres de compte.

6.2 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de démonstration
• Fournir et améliorer nos services de mesure et d’optimisation carbone
• Analyse statistique de la fréquentation du site (via Google Analytics)
• Envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

6.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaires de contact, cookies non essentiels, newsletter)
• L’exécution d’un contrat (fourniture de nos services)
• Notre intérêt légitime (analyse d’audience, amélioration de nos services, sécurité)
• Le respect d’une obligation légale (comptabilité, fiscalité)

6.4 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

Hébergement :

• OVH SAS (OVHcloud — hébergement site vitrine, application app.eu.carbonintelligence.green et services d’IA via OVHcloud AI Endpoints)
• Amazon Web Services, Inc. (hébergement application app.carbonintelligence.green et services d’IA via AWS Bedrock — modèles Claude, Mistral, DeepSeek)
• Google LLC (Google Cloud Platform — hébergement application pro.carbonintelligence.green ; Google Analytics — analyse d’audience)

Services tiers :

• Calendly LLC (prise de rendez-vous)
• Perplexity AI, Inc. (analyse IA et recommandations d’optimisation carbone via Perplexity Sonar ; données de campagnes anonymisées uniquement)

Fournisseurs de modèles d’IA (sous-traitants secondaires) :

Les modèles d’intelligence artificielle sont accessibles via nos fournisseurs cloud (AWS Bedrock et OVHcloud AI Endpoints). Les éditeurs de modèles suivants peuvent intervenir en tant que sous-traitants secondaires :

• Anthropic PBC (modèles Claude Opus, Sonnet, Haiku — accessibles via AWS Bedrock)
• Mistral AI SAS (modèles Mistral — accessibles via AWS Bedrock et OVHcloud AI Endpoints)
• DeepSeek (modèles DeepSeek-R1, DeepSeek-V3.2 — accessibles via AWS Bedrock ; DeepSeek R1 Distill — via OVHcloud AI Endpoints)
• Meta Platforms, Inc. (modèle Llama 3.3 — accessible via OVHcloud AI Endpoints)
• Alibaba Cloud (modèle Qwen3 — accessible via OVHcloud AI Endpoints)

Seules des données de campagnes anonymisées sont transmises à ces services d’intelligence artificielle. Aucune donnée personnelle identifiable n’est partagée.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Amazon Web Services, Google, Calendly, Perplexity). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux exigences du RGPD.

Option de souveraineté européenne : Carbon Intelligence offre une option de traitement 100% européenne. L’instance app.eu.carbonintelligence.green, hébergée chez OVHcloud à Paris (France), utilise exclusivement OVHcloud AI Endpoints pour l’analyse IA. Les modèles disponibles (Mistral, Llama, Qwen, DeepSeek R1 Distill, GPT-OSS) sont hébergés sur l’infrastructure souveraine OVHcloud en France. Avec cette configuration, aucune donnée ne quitte l’Union européenne. OVH SAS (OVHcloud) et Mistral AI SAS sont basés en France.

6.6 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL)
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Cookies : 13 mois maximum

6.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@carbonintelligence.green

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6.8 Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : Email : contact@carbonintelligence.green

7. Politique cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session et de sécurité
• Préférence de langue

Cookies d’analyse d’audience (soumis à consentement) :

• Google Analytics (Google LLC) : mesure d’audience anonymisée du site. Ces cookies permettent de collecter des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de visite, origine géographique). L’adresse IP est anonymisée. Durée : 13 mois maximum.

7.3 Gestion de vos préférences

Le site utilise Tarteaucitron.js, un gestionnaire de consentement open-source conforme aux recommandations de la CNIL. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun cookie d’analyse n’est déposé avant votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies (accessible en cliquant sur l’icône cookies en bas de page)
• Via les paramètres de votre navigateur (suppression ou blocage des cookies)
• En nous contactant à contact@carbonintelligence.green

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/cookies.

7.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies d’analyse n’empêche en aucun cas la navigation sur le site. Seules les fonctionnalités liées à ces cookies seront désactivées.

Dernière mise à jour : 28 février 2026