Climat politique aux USA : ce que l'ère Trump 2.0 change (et ne change pas) pour la mesure carbone en publicité

February 25, 2026 • Carbon Intelligence Team • 12 min read
Climat politique aux USA : ce que l'ère Trump 2.0 change (et ne change pas) pour la mesure carbone en publicité

Climat politique aux USA : ce que l’ère Trump 2.0 change (et ne change pas) pour la mesure carbone en publicité

106
Projets de loi anti-ESG dans 32 États (2025)
10 août 2026
1ère échéance SB 253 Californie
40–22
Vote Sénat New York SB 9072A

La réglementation fluctue. La physique du climat, non. En matière de mesure carbone des campagnes publicitaires, ce qui se passe à Washington compte moins que ce qui se passe à Sacramento, Albany — et Bruxelles.


Le recul fédéral : ce qui a changé depuis janvier 2025

L’arrivée de la seconde administration Trump a provoqué un renversement net de la politique climatique fédérale américaine. Le 27 mars 2025, la SEC (Securities and Exchange Commission) a officiellement cessé de défendre ses propres règles de divulgation climatique — ces fameuses Climate Disclosure Rules adoptées à peine un an plus tôt, en mars 2024, sous l’administration Biden.

Mark Uyeda, nommé président par intérim de la SEC dès le 21 janvier 2025, avait voté contre ces règles en tant que commissaire. Il les a qualifiées de « coûteuses et inutilement intrusives ». Paul Atkins, le nouveau chairman confirmé par le Sénat, avait co-signé dès 2022 un article dans le Wall Street Journal appelant la SEC à « retirer et repenser » ces exigences de divulgation.

En parallèle, l’administration a annoncé l’abandon de la règle du Department of Labor qui autorisait les fonds de pension à prendre en compte les facteurs ESG dans leurs décisions d’investissement — règle que Biden avait défendue par son tout premier veto présidentiel.

Le signal fédéral est clair : sous Trump 2.0, pas de contrainte climatique au niveau national.

⚠️

Textes anti-ESG adoptés en 2025 :

  • Texas SB 2337 (juin 2025) — Restreint la participation des actionnaires sur les sujets climatiques pour les entreprises incorporées ou basées dans l’État
  • 11 lois anti-ESG adoptées dans 32 États (tracker Pleiades Strategy)
  • Interdictions pour les fonds de pension publics de considérer les facteurs ESG
  • Lois « anti-boycott » contre les entreprises excluant les secteurs fossiles

Le California Effect : quand un État crée le standard national

L’histoire de la régulation environnementale américaine nous enseigne un pattern récurrent. Quand le gouvernement fédéral recule, la Californie avance — et le reste suit. C’était vrai pour les émissions automobiles. C’est en train de se reproduire pour la divulgation climatique des entreprises.

Les deux lois californiennes adoptées en octobre 2023 restent la pièce maîtresse de ce mouvement :

SB 253 (Climate Corporate Data Accountability Act) exige des entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires et opérant en Californie de déclarer annuellement leurs émissions de Scope 1, 2 et 3. La première échéance de reporting pour les Scopes 1 et 2 est fixée au 10 août 2026. Ce calendrier avance malgré les contestations judiciaires.

SB 261 (Climate-Related Financial Risk Act) impose aux entreprises de plus de 500 millions de dollars de CA de publier un rapport bisannuel sur leurs risques financiers liés au climat. Cette loi est temporairement suspendue par une injonction du Ninth Circuit depuis le 18 novembre 2025, mais le CARB (California Air Resources Board) a ouvert un portail de soumission volontaire et environ 100 entreprises y ont déjà déposé leurs rapports.

Le 9 janvier 2026, le Ninth Circuit a entendu les arguments oraux dans l’affaire Chamber of Commerce v. Sanchez. Le tribunal n’a pas encore rendu sa décision, mais l’analyse des questions posées par les juges révèle une distinction importante : SB 253 (données factuelles d’émissions) pourrait survivre plus facilement que SB 261 (narrative sur les risques), les juges considérant les déclarations de risques climatiques comme potentiellement plus « politiquement controversées » que le simple reporting de données.

Le point clé : SB 253 reste pleinement en vigueur. Pour les milliers d’entreprises qui opèrent en Californie — y compris la quasi-totalité des annonceurs et agences médias du Fortune 500 — la mesure des émissions carbone n’est pas une option mais une obligation en cours d’implémentation.

Voir notre guide complet sur la loi Scope 3 californienne pour une analyse détaillée des implications sur vos opérations publicitaires.


New York entre dans la danse : le signal le plus fort de 2026

C’est peut-être le développement le plus significatif de ces dernières semaines. Le 10 février 2026, le Sénat de l’État de New York a adopté le SB 9072A — le Climate Corporate Data Accountability Act — par 40 voix contre 22, strictement selon les lignes partisanes.

Ce texte, directement inspiré du SB 253 californien, exige des entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de revenus annuels et opérant à New York de déclarer publiquement :

  • Leurs émissions de Scope 1 et 2 à partir de 2028
  • Leurs émissions de Scope 3 à partir de 2029

Les pénalités prévues vont jusqu’à 500 000 dollars par année de non-conformité, avec une protection de bonne foi pour les déclarations Scope 3 jusqu’en 2031.

Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée de New York, où un projet compagnon a été introduit. L’issue n’est pas garantie — des versions précédentes avaient échoué en 2022, 2024 et 2025 au stade de la commission. Mais le franchissement du cap du Sénat marque une étape sans précédent.

En parallèle, le SB 3697A (introduit par le sénateur Sanders en janvier 2025) cible les risques financiers liés au climat pour les entreprises de plus de 500 millions de CA, sur le modèle du SB 261 californien, avec une première échéance de reporting fixée au 1er janvier 2028.

New York n’est pas seul. Le New Jersey et l’Illinois ont également introduit des textes similaires en 2026, créant un mouvement multi-États qui dépasse le seul précédent californien.

CritèreCalifornie SB 253New York SB 9072A
Seuil de revenu1 milliard $+1 milliard $+
Scope 1 & 2Dès août 2026Dès 2028
Scope 3Dès 2027Dès 2029
Pénalités max500 000 $ / an500 000 $ / an
Statut✅ En vigueur⏳ Sénat adopté, Assemblée en cours

L’effet domino des États progressistes : un patchwork qui devient le standard

Mesurons ce qui est en train de se produire. La Californie (5ème économie mondiale), New York (3ème PIB des États-Unis), potentiellement le New Jersey et l’Illinois — ces États représentent collectivement une part massive de l’activité économique américaine. Pour toute entreprise d’envergure nationale ou internationale, se conformer au standard le plus exigeant devient la seule approche rationnelle.

C’est exactement ce qu’a montré l’histoire des normes d’émissions automobiles. Quand la Californie a imposé des standards plus stricts que le niveau fédéral, les constructeurs n’ont pas fabriqué deux gammes de voitures. Ils ont adopté le standard californien pour l’ensemble de leur production. Le même mécanisme est en marche pour la divulgation climatique des entreprises.

Et il y a un facteur supplémentaire que les analyses purement américaines ignorent : l’effet CSRD européen.


L’obligation transatlantique : la CSRD ne négocie pas avec Washington

Pour les multinationales — et c’est le cas de la quasi-totalité des grands annonceurs et des groupes d’agences comme Publicis, WPP, Omnicom, Dentsu ou Havas — la question de la réglementation fédérale américaine est presque secondaire.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne impose des obligations de divulgation climatique détaillées, y compris les émissions Scope 3, à toute entreprise opérant sur le marché européen au-delà de certains seuils. Même si l’UE a proposé en 2025 un « Omnibus » pour simplifier et réduire le périmètre — repoussant de deux ans les obligations pour les entreprises devant reporter en 2026-2027 et relevant les seuils — la direction fondamentale reste inchangée.

ℹ️

La CSRD s’applique indépendamment de la position de Washington :

Pour un groupe comme Kering, EDF, ou toute entreprise américaine opérant en Europe — la CSRD s’applique. Le reporting climatique n’est pas une option liée au climat politique américain — c’est une obligation liée à la réalité du commerce international.

Pour comprendre les changements Omnibus et leurs implications pour la conformité publicitaire, voir notre analyse des changements Omnibus CSRD.

Pour une vue complète des obligations CSRD et votre calendrier de conformité, consultez notre feuille de route conformité CSRD publicité.


Les investisseurs maintiennent le cap

Derrière le bruit politique, les signaux du marché financier racontent une histoire différente. Malgré la rhétorique anti-ESG, les investisseurs institutionnels n’ont pas abandonné leurs exigences en matière de données climatiques. Les grands fonds souverains, les investisseurs européens et les gestionnaires d’actifs qui représentent collectivement des milliers de milliards de dollars continuent d’exiger la transparence sur les risques climatiques.

L’analyse d’Ortec Finance estime que les rendements des fonds de pension américains et canadiens pourraient chuter de 50 % d’ici 2040 si les pires scénarios de réchauffement se matérialisent sans changement de politique climatique. Face à un risque de cette magnitude, aucun fiduciaire sérieux ne peut se permettre d’ignorer le carbone dans ses analyses — quelle que soit la couleur politique de la Maison Blanche.


Calendrier réglementaire américain

📅

Mars 2025 — La SEC abandonne les Climate Disclosure Rules de l'administration Biden

  • Le président par intérim Uyeda vote l'abandon des mandats fédéraux climatiques
  • Un vide réglementaire fédéral s'ouvre au niveau national
⚠️

Juin 2025 — Texas SB 2337 signé ; 106 projets anti-ESG dans 32 États

  • Le gouverneur Abbott signe la loi restreignant l'engagement climatique des actionnaires
  • L'offensive législative anti-ESG coordonnée au niveau des États s'accélère
🏛️

10 août 2026 — 1ère échéance SB 253 Californie (Scope 1 & 2)

  • Les entreprises Fortune 500 opérant en Californie doivent soumettre leur rapport
  • La publicité digitale constitue une source d'émissions Scope 3 pour les reporteurs
🗽

2028 — SB 9072A New York entre en vigueur (si adopté par l'Assemblée)

  • Reporting Scope 1 & 2 requis pour les entreprises de 1 Md$+ de CA opérant à NY
  • Exigences Scope 3 suivent en 2029
🌍

En continu — La CSRD s'applique indépendamment du contexte américain

  • Les obligations européennes se poursuivent indépendamment de la position de Washington
  • Les multinationales font face à une double conformité : loi d'État + CSRD

Ce que cela signifie pour la publicité digitale

Pour notre industrie, les implications sont directes :

La mesure carbone des campagnes n’est pas un « nice to have » politique — c’est une nécessité opérationnelle. Les annonceurs soumis à SB 253 en Californie (et bientôt potentiellement à New York) doivent pouvoir quantifier l’empreinte carbone de leurs opérations, y compris leurs achats médias. La publicité digitale, avec ses chaînes programmatiques complexes, représente un poste d’émissions Scope 3 significatif pour tout annonceur.

Le patchwork réglementaire rend la standardisation plus urgente, pas moins. Quand chaque État peut adopter ses propres exigences de reporting, la seule stratégie viable est de mettre en place un système de mesure robuste et granulaire, capable de s’adapter à n’importe quel cadre réglementaire.

Le « anti-ESG backlash » ne change rien à la physique. L’atmosphère ne fait pas de politique. Les émissions de CO₂ d’un data center, d’un ad exchange ou d’une campagne vidéo restent les mêmes, que le gouverneur de l’État soit démocrate ou républicain. La question n’est pas de savoir si on mesurera — c’est de savoir quand et comment.

Pour des stratégies concrètes de réduction de vos émissions publicitaires, voir nos 5 méthodes concrètes pour réduire les émissions carbone de la publicité programmatique.


La position de Carbon Intelligence : performer et se conformer

C’est précisément cette réalité qui a guidé le développement de Carbon Intelligence. Notre plateforme a été conçue dès le départ sur un principe simple : la mesure carbone doit servir la performance business autant que la conformité réglementaire.

En s’appuyant sur les méthodologies GMSF v1.2 et GHG Protocol — et pourquoi la mesure basée sur le GMSF est plus précise que les approches basées sur les dépenses — Carbon Intelligence permet aux annonceurs et aux agences de :

  • Mesurer l’empreinte carbone réelle de chaque campagne, chaque canal, chaque impression
  • Optimiser les achats médias pour réduire les émissions sans sacrifier la performance
  • Reporter selon les cadres réglementaires applicables — qu’il s’agisse de SB 253, de la CSRD, ou de tout futur standard étatique

L’approche est délibérément agnostique au politique. Un outil qui ne fonctionne que sous un certain régime réglementaire est un outil fragile. Un outil qui mesure avec rigueur et optimise avec intelligence reste pertinent quel que soit le contexte.


Ce qu’il faut retenir

💡

5 réalités à retenir :

  • Le recul fédéral est réel mais limité. La SEC a abandonné ses règles, mais cela n’efface pas les obligations des États ni les exigences européennes.
  • Le California Effect est en marche — et il s’accélère. SB 253 reste en vigueur, avec un premier reporting prévu en août 2026. Le passage du SB 9072A au Sénat de New York amplifie le mouvement.
  • L’effet domino des États crée un standard de facto. Californie, New York, New Jersey, Illinois — ensemble, ces États représentent une part dominante de l’économie américaine.
  • La CSRD européenne rend le débat fédéral américain secondaire pour les multinationales. Toute entreprise opérant en Europe doit reporter, point final.
  • Le marché dicte le rythme, pas la politique. Investisseurs, clients, partenaires commerciaux — les pressions économiques en faveur de la transparence climatique ne dépendent pas du parti au pouvoir.

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La réglementation fluctue. La physique du climat, non. Mesurez pour le business, pas pour la politique.

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Sources et références

Cet article reflète l’état de la réglementation au 25 février 2026. Les évolutions législatives et judiciaires mentionnées sont susceptibles de changer rapidement.

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